Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts et ayant pour dénomination : Cyclismag
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
La promotion du sport cycliste à l'aide de manifestations ponctuelles, décidées par le bureau, et d'informations, via le site www.cyclismag.com et toutes autres publications prévues par le bureau. L'association s'engage pour valoriser le cyclisme grâce à un éclairage diversifié, original et humain.
Cette promotion passe notamment par la gestion du site www.cyclismag.com. La présente association assure les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la pérennité, la fiabilité, la performance et le développement du site.
Article 3 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège Social
Le siège social de l'association Cyclismag est fixé à l'adresse suivante :
Chez Mr Pierre Carrey
15, rue de Bellevue
65310 Odos
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivants :
- cotisations acquittées par les membres de l'association,
- recettes de la vente de produits publicitaires,
- dons manuels,
- dons des établissements d'utilité publique,
- recettes publicitaires des annonceurs présents sur le site www.cyclismag.com (sponsoring),
- partenariat,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.
Article 6 : Composition
6.1 Membres
L'association est composée des membres suivants :
- les membres fondateurs de l’association, membres de droit, au nombre de deux, lesquels pourront être remplacés le cas échéant selon les modalités suivantes :
· en cas de démission, par désignation par le membre démissionnaire d'un successeur, et accord du conseil d'administration,
· en cas de décès, par désignation par les membres fondateurs en place d'un successeur, et accord du conseil d'administration.
- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisation,
- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle «Membre bienfaiteur»,
- les membres actifs, à savoir les personnes adhérentes à jour de leur cotisation « Adhérent » et qui participent activement à la vie de l'association et du site qu'elle soutient,
- les adhérents, à savoir les personnes à jour de leur cotisation «Adhérent».
Les prérogatives des différentes catégories de membres sont développées dans le règlement intérieur.
Les personnes de nationalité étrangère sont admises à l'association.
Les mineurs non émancipés peuvent adhérer à l'association. L'envoi du règlement de la cotisation par chèque ou tout autre moyen de paiement établi par un parent ou tuteur vaudra autorisation tacite du parent ou tuteur.
Les montants des droits d'entrée et de cotisation des différentes catégories de membres ainsi que les modalités de paiement sont fixés dans le règlement intérieur. Ces montants pourront être révisés annuellement par décision du conseil d'administration.
6.2 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut :
- adhérer aux statuts et au règlement intérieur,
- être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées,
- régler sa cotisation annuelle.
L'adhésion d'une personne morale sera agréée par le conseil d'administration.
Les modalités pratiques d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.
6.3 Renouvellement
Le simple envoi de sa cotisation par le membre suffit à établir le renouvellement d'adhésion. Un membre désirant changer de catégorie lors de son renouvellement d'adhésion devra en informer préalablement le bureau.
6.4 Radiations
La qualité de membre se perd par :
- démission,
- décès,
- radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après avoir entendu l'intéressé,
- dissolution de l'association.
Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment sur simple déclaration au bureau mais ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle. Elle reste acquise à l'association.
Est considéré comme démissionnaire tout membre n'étant pas à jour de sa cotisation après mise en demeure restée infructueuse.
Article 7 : Fonctionnement
7.1 Conseil d'administration
7.1.1 Composition
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de :
- Deux membres de droit, ces membres étant les membres fondateurs de l'associations tels que définis à l'article 6.1, et remplaçables selon les modalités prévues au même article,
- de membres élus pour un an par l'assemblée générale, à raison de trois membres à la première assemblée générale puis un membre par tranche de 50 adhérents à partir du 51ème, à la date de l'assemblée générale ordinaire, avec un maximum de 6 (soit de 2 à 50 adhérents, 3 membres élus, de 51 à 100 adhérents, 4 membres élus, de 101 à 150 adhérents, 5 membres élus, au delà de 150 adhérents, 6 membres élus). Les mandats sont renouvelables. La première assemblée générale procédera à l'élection du ou des membres supplémentaires. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, il pourra être procédés à des élections complémentaires lors des assemblées générales suivantes.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur ou s'il ne parle pas parfaitement la langue française.
Les modalités de candidature et d'élection des membres sont fixées par le règlement intérieur.
7.1.2 Attributions
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
Il dispose en outre des pouvoirs pour gérer, diriger et administrer le site Internet www.cyclismag.com selon les modalités prévues au règlement intérieur.
7.1.3 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois tous les trois mois ou en cas d'urgence sur convocation du président. Le conseil peut également être réuni par le président sur la demande d'au moins quatre de ses membres.
Le conseil d'administration ne pourra prendre des décisions importantes (avenir du site, réorganisation de l'équipe, nouvelle activité développée...) que si au moins les deux-tiers de ses membres y participent. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toutefois, les projets tendant à la dissolution ou au changement de statuts de l'association seront votées à la majorité des deux-tiers des membres du conseil.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.
Les modalités pratiques des convocations et réunions du conseil d'administration sont précisées dans le règlement intérieur.
7.2 Bureau
Le bureau de l'association est désigné par le conseil d'administration tous les ans.
Le premier bureau est composé de :
Mr Pierre Carrey, président et trésorier,
Mr Frédéric Legras, secrétaire.
Le bureau peut être agrandi sur décision du conseil d'administration.
Le rôle et les modalités de fonctionnement du bureau sont fixés dans le règlement intérieur.
7.3 Les Assemblées générales
7.3.1 L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie en principe une fois par an.
L'assemblée se réunit sur convocation du Président, pour statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président et plus généralement sur toute questions soumise à l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'assemblée est fixé par le conseil d'administration. Aucun autre débat que celui fixé à l'ordre du jour n'a lieu.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau par lettre simple ou courrier électronique. L'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont indiqués sur les convocations.
Les modalités pratiques de réunion et de vote de l'assemblée générale ordinaire sont précisées dans le règlement intérieur.
7.3.2 L'assemblée générale extraordinaire
Les modifications statutaires ou dissolution de l'association sont entérinées par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de réunion de l'assemblée générale extraordinaire sont prévues par le règlement intérieur.
Article 8 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration. Il a même force obligatoire que les statuts mais leurs est subordonné.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 9 : Dissolution
La dissolution de l'association, si elle fixée à l'ordre du jour par le conseil d'administration, doit être votée par les deux tiers au moins des membres actifs de l'association.
En cas de dissolution de l'association, le bureau est désigné comme liquidateur et a tous les pouvoirs pour procéder aux opérations nécessaires à la liquidation de l'association.
Les apports seront récupérés par leurs propriétaires respectifs, tels que définis dans le règlement intérieur.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un partage entre membres.